10 janvier 2010 7 10 /01 /janvier /2010 23:27

Concepts et définitions

Med SABRI

Département de Géographie

Faculté des lettres et des sciences humaines

Oujda

Le 11/01/2010

 

Période de référence

Pour l’occupation du sol, la campagne agricole retenue est définie comme étant la période allant du premier septembre 1995 au 31 août 1996.
Pour les inventaires (effectif du cheptel, nombre de tracteurs,...), la référence est le jour de passage de l’enquêteur. En ce qui concerne la mécanisation des travaux du sol et des récoltes, et l’utilisation des intrants, le recensement s’est référé à ce qui se fait habituellement au sein de l’exploitation.

Exploitation et exploitant

Une exploitation agricole est une unité économique de production agricole soumise à une direction unique et comprenant animaux et/ou terres gérés par l’exploitant indépendamment du titre de possession et du mode juridique. Elle peut être constituée de plusieurs parcelles et/ou animaux situés dans une ou plusieurs régions distinctes ou dans une ou plusieurs divisions administratives (commune, province) à condition qu’ils partagent les mêmes moyens de production tels que main-d’oeuvre, bâtiments agricoles, machines ou animaux de trait utilisés sur l’exploitation.
La direction unique peut être assurée par une personne physique ou morale appelée exploitant, à qui revient, en dernier ressort, l’initiative de la marche de l’exploitation et les responsabilités technique et économique. Il peut assurer la marche de l’exploitation directement ou en confier la responsabilité à un gérant qui reçoit une rémunération en espèces et/ou en nature et dont les tâches se limitent à prendre les décisions quotidiennes qu’exige la marche de l’exploitation.

Parcelle

La parcelle est un terrain de l’exploitation séparé du reste de celle-ci par des lignes de démarcation clairement visibles (haie, seguia, piste,...). Elle est d'un même tenant, mais peut être d'une même consistance ou non. Elle est d'un même tenant lorsque son labour peut se faire sans obstacles naturels ou artificiels. Elle est de même consistance lorsqu'elle est constituée uniquement par l'une ou l'autre des catégories de terres suivantes :

* terre de labour irriguée ou non irriguée,

* plantation dense irriguée ou non irriguée de même espèce ou composée d’un mélange d’espèces,

* terrain de pacage.

Terres labourables

La terre de labour est une terre qui a été cultivée au moins une fois, durant les 4 dernières années, par des cultures de plein champs dont le cycle végétatif est en général inférieur à un an et qui doit être réensemencée ou replantée après la récolte pour la production ultérieure. La jachère est une terre de labour n'ayant porté aucune culture au cours de la campagne agricole de référence. Elle est ainsi laissée en repos (Ragda) pendant une période pouvant varier d'une année à 3 années au maximum. Les terres temporairement occupées par des cultures fourragères herbacées destinées à la fauche ou à la pâture et dont la plante est détruite au moment des labours sont considérées comme des terres de labour. Il en est de même pour les terres plantées en canne à sucre. Les terres sous couvert de protection en verre, en plastique ou en autre matériel consacrées à des cultures temporaires font partie de la catégorie des terres de labour.

Plantations (cultures permanentes)

Il s'agit de terres occupées pendant une longue période par des cultures qui peuvent attendre plusieurs années, avant d'être replantées, y compris les terres plantées en arbres et arbustes à fleurs (les rosiers, les jasmins,...) et les pépinières (à l'exception des pépinières des arbres de forêts). Les plantations peuvent être " mélangées " ou non , denses ou dispersées. Une plantation "mélange" est une plantation constituée d'au moins deux espèces, où la superficie affectée à chaque espèce ne peut être isolée. Une plantation est dite dense lorsque sa densité atteint une norme préétablie pour chaque espèce d'arbres ou d'arbustes.

Terres réservées au pâturage

Ce sont des terres qui servent au pacage des animaux. Elles ne sont ni terres de labour, ni terres de plantations denses, ni incultes. Elles ne sont pas labourées, bien qu'elles soient susceptibles de l'être. Autrement dit, il peut s'agir soit de terres pouvant être labourées mais laissées en herbe, soit de terres ayant déjà été labourées, mais laissées en repos pendant au moins 4 ans successifs.

Terres incultes

Il s'agit de toutes les autres terres de l'exploitation non définies précédemment, qu'elles soient ou non potentiellement productives. Cette catégorie regroupe les terres dont la mise en valeur est soit définitivement impossible, soit subordonnée à d'importants travaux d’aménagement.

Superficie Agricole Utile (S.A.U)

La superficie agricole utile (S.A.U) d'une exploitation comprend la superficie des terres labourables et celle des plantations denses.

Statut juridique de la terre

On entend par statut juridique d'une terre, la forme juridique de propriété identifiant la terre vis-à-vis des lois, des règlements ou des coutumes inhérentes à chaque forme. Les principaux statuts juridiques présents au Maroc sont : Le melk, le collectif, le guich, le habous et le domaine de l'Etat.

Melk :

Terre qui, quelle que soit son origine (achat, héritage, don, etc.) appartient à une ou plusieurs personnes qui en ont pleine jouissance (liberté de vente, d'hypothèque, de don, de legs). Le melk et assimilé englobe en plus les terres de la Réforme Agraire.

Collectif :

Terre appartenant en commun à une communauté ethnique (tribu, fraction,...). Une terre collective est inaliénable, c'est-à-dire qu'elle ne peut être ni vendue, ni hypothéquée, ni saisie, ni héritée. Les terres collectives peuvent être affectées (partagées en parts attribuées à des ayant-droit) ou non affectées (exploitées pour le compte de toute la communauté).

Guich :

Terre de l'Etat, distribuée au profit d'anciens chevaliers en contre partie du service militaire rendu au Pouvoir central. Elles sont soumises à des conditions particulières de cession pour l'héritage.

Habous :

Terre léguée par une personne physique ou morale à une fondation à caractère religieux.

Domaine (Etat) :

toute terre à vocation agricole et qui est propriété de l'Etat. La tutelle de cette terre est soit assurée directement par les services de Domaine, soit confiée à d'autres organismes d'Etat.

Mode de faire-valoir

Le mode de faire-valoir d'une terre est le régime régissant sa mise en oeuvre en vue de l'exploiter. Le mode de faire-valoir se définit par rapport à l'exploitant ou aux exploitants.

Il est direct ou assimilé lorsque la terre est exploitée par le porteur du titre de propriété, par l'ayant - droit ou par l'attributaire, ou bien lorsqu'elle est mise en valeur sans que l'exploitant ait à payer une contre partie en espèce ou en nature.

Il est indirect lorsque la terre est exploitée, en contre partie d'un paiement de bail fixé d'avance (en espèce, en nature, en part de récolte ou sous forme de service), étant entendu que ces terres sont cédées à bail ou louées à l'exploitant pour une période limitée.

Irrigation

Une parcelle est dite irriguée si elle a reçu artificiellement un apport d’eau au moins une fois durant la campagne agricole de référence 1995-96.
Une parcelle est dite irrigable si elle est dominée par un réseau d’irrigation, équipée pour qu’elle soit irriguée sans investissement supplémentaire, mais n’a pas reçu d’eau d’irrigation lors de la campagne de référence
.

Elevage

L’élevage comprend tous les animaux élevés principalement à des fins agricoles : bovins, ovins, caprins, camelins, chevaux, mulets, asins et volailles. Il est constitué par tous les animaux gérés par l'exploitant qu'il en soit propriétaire ou non.

Main-d’œuvre permanente

Est considérée comme main-d’oeuvre permanente toute personne qui a été employée, de façon continue ou discontinue, à des travaux agricoles sur l’exploitation pendant une durée de 4 mois au moins au cours de la campagne agricole de référence.

 

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Published by SABRI Mohamed - dans Espace rural
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